Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La communauté urbaine du Grand Reims s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site www.reims-campus.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • La façon d’exercer vos droits auprès du Grand Reims.

Les données personnelles recueillies sur www.reims-campus.fr sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent à la communauté urbaine du Grand Reims de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.

La Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims sont les responsables conjoints du traitement et les destinataires des données sont l'ensemble des directions de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Téléchargements

  • Politique_de_protection_des_donne__es_personnelles.pdf PDF - 4 pages - 164,94 Ko Télécharger

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D'EFFACEMENT OU DE LIMITATION DE TRAITEMENT

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : 

dporeimsfr / dpograndreimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les téléservices de ce site ont fait l’objet d’une homologation au Référentiel Général de Sécurité, le 27 juillet 2016 (Arrêtés V-DSIT2016-1 et RM-DSIT-2016-1).

TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES

Formulaire de délcaration de soirée

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire, avec votre consentement explicite, ont pour finalité la déclaration de l'organisation de soirée. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire. Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement: trois ans. La direction l avie économique est le seul destinataire des données et unique responsable du traitement.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Formulaire de contact

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de des formulaires, avec votre consentement explicite, ont pour finalitéson enregistrement en vue de sa prise en charge avec éventuellement une transmission vers le service compétent. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement: trois ans. Direction du Développement Économique, Commerce et Enseignement Supérieur est le seul destinataire des données et unique responsable du traitement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Dernière mise à jour : 22 juin 2022

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